Finances - Bilan de la politique foncière pour l'exercice 2016
Délibération N°16

Finances - Adoption - Compte de gestion 2016
Délibération N°17

Finances  - Adoption - Compte administratif 2016
Délibération N°18

Finances - Affectation des résultats 2016 sur l'exercice 2017
Délibération N°19

Finances - Adoption - Taux d'imposition 2017
Délibération N°20

Finances - Adoption - Affectation des subventions de fonctionnement 2017
Délibération N°21

Finances - Adoption - Budget primitif 2017
Délibération N°22

Patrimoine foncier - Autorisation - Cession de la parcelle Al 281
Délibération N°23

Urbanisme - Voirie - Dénomination de voie à la ZAC Saint Estève
Délibération N°24

Conseil Municipal - Actualisation - Indemnités de fonctions des élus
Délibération N°25

Administration générale - Autorisation de signature - Convention de groupement de commandes pour l'achat de matériel de quincaillerie, visseries, échelles
Délibération N°26

Administration générale - Autorisation de signature - Convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Délibération N°27